Nutrition Préventive - Isio 4

Mentions légales

Mentions légales

La société LESIEUR a ouvert le site Nutrition Préventive ISIO à l’adresse http://www.nutritionpreventiveisio.fr/ (ci-après le Site).

  

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

  

Article 1 : Description du Site

  

Ce Site est accessible à l'adresse URL suivante : http://www.nutritionpreventiveisio.fr/ (ci-après le "Site"). 

  

L'éditeur du Site est la société LESIEUR, Société par Actions Simplifiée au capital de36 689 935,92Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro457 208 619, dont le siège social est 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex, représentée par Madame Sophie BOGDELIN, Directrice de publication, dûment habilitée à l'effet des présentes.

  

Le Site est hébergé par la société CLARANET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 148 500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 421 633 173, dont le siège social est situé 25 boulevard des Bouvets 92741 Nanterre Cedex.

  

Conception et réalisation du Site : société TRIMARAN - 381 034 156 R.C.S. NANTERRE - 97 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS PERRET.

  

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

 

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

  

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, de déposer des commentaires et/ou autres contenus et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société LESIEUR.

    

Droits d’auteur :

 
   

Toute personne qui publie une information sur le Site LESIEUR doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

  

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quelque soit le support (messages, contenus, vidéos, photographies…) et sans que cette liste soit exhaustive:

  

  • A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions sur la page LESIEUR.
  • A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page LESIEUR par les utilisateurs de la page ou par la société LESIEUR sans accord préalable de leur part.
  • De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page LESIEUR qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise LESIEUR à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié le Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

  

L’utilisateur garantit à LESIEUR qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit LESIEUR contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

    

Article 3 : Protection et usage des données personnelles

  

 

LESIEUR est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour enrichir son fichier clients ou éventuellement adresser des offres marketing, commerciales  ou promotionnelles. Seul LESIEUR est destinataire de ces données personnelles.

  

LESIEUR utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été  indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. LESIEUR ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation. 

  

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à LESIEUR via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par LESIEUR, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par LESIEUR.

  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Lesieur - 29, quai Aulagnier - F 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX.

  

 

Article 4 : Utilisation des cookies

  

LESIEUR est susceptible d’implanter un " cookie " dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un " cookie " enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site de LESIEUR (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation, etc…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de " cookies " en configurant votre ordinateur dans ce sens.

  

Article 5 : Propriété Intellectuelle 

  

 

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de LESIEUR. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Article 6 : Risques liés au réseau Internet

  

 

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force  majeure ou d'un évènement hors du contrôle de LESIEUR, et sous réserve des  périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

  

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet  et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  LESIEUR. En effet, la vitesse de  circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par LESIEUR, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d'absorption du trafic généré.

  

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Plus particulièrement, LESIEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage,  matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux  données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité  personnelle, professionnelle ou commerciale.

  

LESIEUR ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs  utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique  ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. 

    

Article 7 : Responsabilité

  

LESIEUR a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, LESIEUR ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

  

LESIEUR pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou  définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être  recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de  quelque nature que ce soit. 

  

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres Sites  Internet gérés par des sociétés distinctes de LESIEUR,  et sur lesquels LESIEUR, n'exerce aucune sorte de contrôle. LESIEUR n'est pas responsable du contenu de tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via le Site LESIEUR ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de LESIEUR.

  

LESIEUR est libre de modifier les présentes mentions légales à  tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s'impose aux internautes. 

    

Article 8 : Législation

  

Les mentions légales sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à  leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. 

  

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